Situations Sanitaires Au Sein De L'Union Europeenne Et Place ...

Situations Sanitaires Au Sein De L'Union Europeenne Et Place ...

SITUATIONS SITUATIONS SANITAIRES SANITAIRES AU AU SEIN SEIN DE DE LUNION LUNION EUROPEENNE EUROPEENNE ET ET PLACE PLACE DE DE LINFIRMIERE LINFIRMIERE

Module Transversal Sant Publique OBJECTIFS Identifier les changements principaux intervenus en Europe dans ces dernires dcennies et qui ont modifi lapproche des problmes de sant et des soins infirmiers Reprer les principales directives europennes en matire de formation et dexercice des soins infirmiers Les diffrents textes de loi en Europe

Le trait de Rome instituant la Communaut Europenne du 25 mars 1957 modifi par le trait dAmsterdam entr en vigueur le 1er mai 1999 (Art. 152) La directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 La charte des droits fondamentaux de lUnion Europenne (7/12/2000) (Art. 3) Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative la reconnaissance des qualifications professionnelles -Cette directive cre un cadre juridique unique

et cohrent, fond sur une plus grande automaticit dans la reconnaissance des qualifications et une plus grande flexibilit des procdures de mise jour de la directive. - La prsente directive s'applique tout ressortissant d'un tat membre voulant exercer une profession rglemente dans un tat membre autre que celui o il a acquis ses qualifications professionnelles, soit titre indpendant, soit titre salari. La directive fait galement rfrence

la problmatique de la formation tout au long de la vie et stipule quil appartient aux tats membres darrter les modalits selon lesquelles, grce leur formation continue approprie, les professionnels se tiendront informs des progrs techniques et scientifiques. Politique de sant en Europe Les rformes en cours rpondent pour chaque pays des exigences identiques : - La ncessit de matriser les dpenses (chaque pays doit rester comptitif

quelque soit son systme de protection sociale et respecter le trait de Maastricht) - Faire face lvolution dmographique avec le vieillissement de la population - Rpondre une nouvelle donne sociologique : lexigence croissante des patients (information et qualit) Historique des rformes - Annes 1980 : limitation des budgets et participation financire des patients - Depuis les annes 90 : contrle

des gestions internes et mise en place des audits de certification Les 2 modles de systmes de sant en Europe Le systme bismarckien Orientation plus curative et centre sur lhpital (ex : Allemagne) Associe travail et assurance : - assurance maladie, accident du travail, assurance invalidit et vieillesse trois logiques prises en compte : - protger le travail par rapport un risque - une logique politique : pacifier le rservoir de main duvre

- une logique de cogestion Le systme bveridgien Approche systme de sant Dmarche prventive et curative Systme intgr Soins de sant primaire dvelopps Principe de la capitalisation la protection sociale concerne tous les citoyens - les lus de la nation grent le systme - limpt est la recette de ce systme - les dpenses sont dfinies et encadres par ltat(Ex: pays-Bas, danemark, finlande) Les trois U du systme beveridgien: - universalit : tout individu a droit la

protection sociale - unicit : un service public centralisateur - uniformit : traitement gal des individus quelles que soient les ressources Le systme de protection sociale franais est un systme mixte combinant les deux systmes Il combine des mthodes bismarckiennes : - assurance assises sur des cotisations sociales - cogestion du dispositif et des objectifs beveridgiens : - lments de redistribution conformes luniversalit Deux conventions sociales se juxtaposent : - une couverture hors travail

(assurance maladie, invalidit ) - une couverture hors revenu lindividu bnficie de la solidarit nationale indpendamment de sa position sur le march du travail (AAH, allocations familiales, RMI, CMU) Europe et exercice infirmier Nombre IDE dans quelques pays europens (Source : Europan Commission Indicators, 2006) 12 10 Nbre 8

IDE/1000 6 4 hab. 2 0 11 9,7 7,5 7,5 9,2

Libre circulation en Europe Pour qui ? - Les patients - les professionnels de sant - Les services (ex : tlnursing, e.sant, tlmdecine) Libre circulation des infirmires au sein de lUE Concerne uniquement les IDE gnralistes Directives sectorielles CEE/77/452 et CEE/77/453 du Conseil du 27 juin 1977 qui dfinissent les principes rgissant la librecirculation des infirmiers. Libre circulation condition de matriser la

langue du pays daccueil Linfirmier exerce dans le cadre rglementaire du pays daccueil Circulaire DHOS/P n2005-258 du 30/05/05 relative la reconnaissance des diplmes infirmiers dtenus par des ressortissants dun tat membre de lUnion Europenne Lois: (relatives au Code de la Sant Publique, Article L.479) Art. L. 479. - L'infirmier ou l'infirmire ressortissant d'un des tats membres de la Communaut conomique europenne, qui est tabli et exerce lgalement les activits d'infirmier responsable des soins gnraux dans un tat membre autre que la France, peut excuter en France des

actes professionnels sans avoir procd l'inscription prvue par l'article L. 478. L'excution de ces actes est toutefois subordonne une dclaration pralable dont les modalits sont fixes par un dcret en Conseil d'tat. Si l'urgence ne permet pas de faire cette dclaration pralablement l'acte, elle doit tre faite postrieurement dans un dlai maximum de quinze jours. La dclaration est accompagne d'une attestation de l'autorit comptente de l'tat membre certifiant que l'intress possde les diplmes, certificats ou autres titres requis et qu'il exerce lgalement les activits d'infirmier responsable des soins gnraux dans l'tat membre o il est tabli. Elle est galement accompagne d'une dclaration sur l'honneur attestant qu'aucune instance pouvant entraner l'interdiction

temporaire ou dfinitive de l'exercice de l'activit de l'infirmier responsable des soins gnraux dans l'tat d'origine ou de provenance n'est en cours son encontre. L'infirmier ou l'infirmire prestataire de services est soumis Reconnaissance du diplme infirmier au sein de lEurope Tout IDE europen est libre de travailler dans ltat de la communaut de son choix sans quaucune discrimination professionnelle ne soit faite Secteurs dexercice : salari, libral, cration dentreprise Conditions : remplir les conditions

ncessaire tout IDE europen : Conditions remplir 10 ans dcole primaire et secondaire 3 ans de formation professionnelle au moins (dont 1/3 denseignement thorique et la moiti au moins denseignement clinique) Faire reconnatre son diplme auprs de la Direction gnrale de la Sant (seule institution autorise dlivrer les attestations conforme aux exigences europennes) Dossier faire parvenir : - Photocopie du diplme dEtat - Une fiche dEtat Civil et de nationalit - Un relev de tous les emplois prcdents ( pour les

diplmes avant le 29/06/82) - Un certificat de moralit et dhonorabilit - Un certificat mdical de bonne sant physique et psychique - Une preuve dune connaissance suffisante de la langue du pays Le pays daccueil a 3 mois pour rpondre votre dossier C.E.E.

Belgique - Brevet d'hospitalier "Verpleegasistent" dlivr par l'tat ou par les coles agres - Brevet d'infirmire hospitalire "Zickenhuisverpleger" dlivr par l'tat ou par les coles suprieures paramdicales agres Danemark - Diplme de "Sygeplegershe" dlivr par une cole d'infirmire reconnue par l'office national de la sant France

- Diplme d'tat d'infirmier (DEI) dlivr par le ministre de la sant Irlande - Certificat de "registered general nurse" dlivr par An Bord Altranais (Nursing bord) Italie - "diploma di abilitazione professionale per infermiere professionale" dlivr par les coles d'tat Luxembourg - Diplme d'tat d'infirmier (DEI) - Diplme d'tat d'infirmier hospitalier gradu, dlivr par le ministre de la sant publique Pays-Bas - Diplmes de "verpleger A", "verpleegster A", "verpleegkundige A" - Diplme "verpleegkundige MBOV" dlivr par les pouvoir publics Royaume uni

- Certificat d'admission la partie gnrale du registre dlivr en Irlande du nord au pays de galle en cosse en Angleterre par les pouvoirs publics Allemagne - Certificat dlivr par la "Staaliche Prfung in der Krankenpflege" (examen d'tat d'infirmier) Organisations infirmires europennes EFN Europan federation of nurses - Renforcer le statut et la pratique de la profession infirmire ainsi que les intrts des infirmires dans lUE et en Europe

OMS : Rgion Europe - Le Comit rgional de lOMS pour lEurope est constitu de reprsentants de chaque tat membre de la Rgion europenne. Au mois de septembre, il tient sa session annuelle, qui dure trois jours et demi et au cours de laquelle les tats membres dfinissent des politiques rgionales, recommandent le programme dactivits du Bureau rgional de lOMS, suivent son excution et adoptent le budget. Le WENR

Groupe de travail des chercheurs europens en soins infirmiers Objectifs : - Renforcer la collaboration entre les chercheurs infirmiers pour promouvoir la croissance et le dveloppement de la recherche infirmire FINE European Federation Nurses of Educators Regroupe les formateurs en soins infirmiers de lUE

Missions : - Recommandations dans le domaine de la formation - Harmonisation des dispositifs de formation - Faciliter les changes entre les formateurs EANS Acadmie europenne des sciences infirmires ESNG Groupement europen des tudiants en soins infirmiers Objectifs - Ouvrir un espace dchange entre les

tudiants - Partager les expriences - Emettre des avis quant aux orientations europennes dans le domaine de la formation initiale en soins infirmiers FORMATION EN SOINS INFIRMIERS Deux processus coexistent - La dclaration de Bologne (1999) - La stratgie de Lisbonne (2000) Ont initi le processus de lharmonisation europenne en matire de formation, comptences et qualifications, visant la cration dun espace europen de

lenseignement suprieur dici 2010. OBJECTIFS Favoriser la mobilit et lemployabilit des individus grce au dveloppement doutils permettant une meilleure lisibilit des diplmes Amliorer la comptitivit et lattractivit de lenseignement europen vis--vis du reste du monde Encourager linnovation et la recherche Les acquis Un systme des diplmes harmoniss (LMD) La mise en place des crdits : les ECTS

(European Crdits Transfert System) sapplique la formation initiale et continue . La capitalisation de crdits favorise ainsi la mobilit des tudiants et des enseignants et permet des passerelles entre diffrents cursus et secteurs dexercices des professions de la sant

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